2. Le Site Internet :

L’accès à ce Site Internet est gratuit.

L’accès à ce Site Internet est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». Melissa ZAPLANA peut modifier, suspendre ou interrompre ce Site Internet (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

La responsabilité de la Société Partner.Co à votre égard n’est en aucun cas engagée si ce Site Internet (ou une partie de celui-ci) n’est pas disponible à tout moment et pour quelque durée que ce soit.

3. Les Produits :

Les produits et leurs caractéristiques essentielles sont tels que présentés sur le Site de la Société à la date de la commande.

Les offres de produits sont limitées à un envoi unique en France métropolitaine à l’exclusion de ses territoires d’outre-mer (DROM-COM). La Société s’efforce raisonnablement de s’assurer que toutes les descriptions et les représentations graphiques des produits correspondent aux produits réels.

Des petites variations de couleur peuvent exister entre l’image et le produit livré au client en raison de différences de qualité de l’affichage à l’écran et d’éclairage. Les images et/ou descriptions des emballages sont présentées à titre d’illustration seulement. L’emballage réel peut être différent.

4. Comptes Clients :

Les clients ne peuvent pas créer de compte s’ils sont âgés de moins de 16 ans. Si le client est âgé de moins de 16 ans et souhaite utiliser les parties du Site qui nécessitent un compte personnel, ce compte doit être créé par son parent ou son représentant légal et le client ne doit l’utiliser que sous leur supervision.

Les informations utilisées lors de la création d’un compte doivent être exactes et complètes. Le client s’engage à maintenir et mettre à jour des informations exactes, précises, courantes et complètes. Les données d’identification requises sont le numéro d’identification (ID) du Représentant ARIIX Partner.Co, les nom, et prénom du client, son adresse électronique et son adresse physique.

Les clients ne doivent pas se faire passer pour une personne ou entité ni falsifier leur identité ou leur affiliation avec toute personne ou entité. Les clients conviennent aussi d’informer la Société dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée de leur nom d’utilisateur, mot de passe, autres informations relatives au compte ou de toute autre faille de sécurité dont ils prennent connaissance et qui implique le Site ou s’y rapporte.

5. Clients Internationaux :

Veuillez noter que la Société Partner.Co ne vend que dans les pays dont la liste figure sur notre page de livraisons. Nous n’acceptons pas de commandes ni n’effectuons de livraisons à des clients en dehors de ces pays.

Certains pays peuvent appliquer des droits ou frais d’importation. Il incombe au client de s’enquérir de ces droits et frais et de les acquitter s’il y a lieu.

6. Passation de Commande.s :

Pour commander les produits sur ce Site Internet, les clients suivent les étapes suivantes :

1. créer un compte personnel en ligne sur le site ;
2. sélectionner les produits offerts à la vente sur le site et les ajouter au panier ;
3. le cas échéant, choisir les modalités de livraison et l’adresse de livraison ;
4. examiner le récapitulatif de commande, qui peut être modifié intégralement, ainsi que le prix total de la commande que le client est sur le point de passer ;
5. confirmer la commande dans le panier ;
6. choisir le mode de paiement et suivre le processus de paiement ;
7. recevoir une confirmation de commande de la Société directement à l’adresse de messagerie communiquée à la Société au cours du processus d’inscription.

La confirmation de commande doit être conservée par le client au moins jusqu’à la livraison effective des produits commandés.

Les informations détaillées relatives à la commande sont reprises dans la confirmation du bon de commande. Si le produit est en rupture de stock, la Société en informe le client sans délai par courrier électronique.

7. Les Prix :

Les prix affichés sur le site sont en euros et comprennent la TVA au taux applicable à la date de la commande.

Selon le type de produits, des taxes spécifiques peuvent s’appliquer (comme l’écotaxe). Veuillez-vous reporter à la présentation du produit et au récapitulatif de commande. Tous les prix affichés sur le site s’entendent HORS frais de livraison et services accessoires (par ex. formation, mise en place, etc.).

La Société Partner.Co se réserve expressément le droit de modifier le prix des produits à tout moment et d’ajouter, modifier ou supprimer des offres spéciales occasionnellement et lorsque cela est nécessaire.

Les changements de prix n’affectent aucune commande déjà passée.

8. Livraison.s :

Les produits commandés sont livrés directement au client à l’adresse fournie comme adresse de livraison au cours du processus de passation de commande ou à un point de retrait de colis choisi par le client.

Nos conditions de livraison sont les suivantes : Livraison standard en Europe (à l’adresse de livraison du client ou à un point de retrait de colis) à un coût de 8,90 EUR TVA incluse.

Le délai estimatif de livraison en Europe est compris entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. La société ou Melissa ZAPLANA ne pourront être tenus pour responsables d’un quelconque retard de livraison.

La livraison est réputée complète et la responsabilité afférente aux produits est transmise au client une fois que la Société a livré les produits commandés à l’adresse y compris, le cas échéant, toute adresse de remplacement fournie par le client au cours du processus de passation de commande.

9. Paiement.s :

Le paiement doit toujours être effectué d’avance.

Les clients seront invités à payer au cours du processus de passation de commande. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Cartes de crédit via Stripe, Paypal, Scalapay.

10. Garantie.s :

Si le client souhaite invoquer la garantie statutaire de conformité, il doit contacter la Société Partner.Co dont les nom et coordonnées figurent sur le site internet : https://partner.co.

Aux termes de la garantie statutaire de conformité, le client :

• peut formuler des réclamations dans un délai de deux ans après la livraison du produit, – peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des modalités afférentes au coût visées à l’Article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de l’obligation de prouver l’existence de la non-conformité si elle est détectée pendant la période définie par l’Article L. 217-7 du Code de la consommation. Le client peut décider d’invoquer la garantie pour « défaut caché » prévue par l’Article 1641 du Code civil français. Dans ce cas, le client peut choisir soit d’annuler la vente, soit d’obtenir une réduction sur le prix conformément à l’Article 1644 du Code civil français.

La Société offre également une garantie spéciale applicable exclusivement au produit de purification de l’air Puritii. Cette garantie est détaillée dans le document intitulé « Garantie à vie du système de purification de l’air Puritii » joint au bon de commande Partner.Co.

Indépendamment de cette garantie commerciale, la Société est liée par la garantie légale de conformité au contrat des produits prévue par les Articles L 217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et par la garantie légale contre les « vices cachés » prévue par les Articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

11. Code de la Consommation :

Article L. 217-4 Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

12. Code Civil Français :

Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

13. Droit de rétractation : délai, exercice et effets

Le client est en droit d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à s’en justifier, dans les trente (30) jours suivant la réception physique du ou des produits.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit envoyer à la Société une lettre, une télécopie ou un courrier électronique indiquant le nom du client, son adresse postale et, s’ils sont disponibles, ses numéro de téléphone et adresse électronique, et énoncer clairement la décision du client de se rétracter. Les coordonnées pertinentes de la Société figurent sur le modèle de formulaire de rétractation.

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais n’y est pas obligé.
Le client peut également renseigner le formulaire de rétractation en ligne proposé par la Société sur le Site et accessible en suivant l’hyperlien https://partner.co. Dans ce cas, la Société envoie au client, sans délai, un accusé de réception de la rétractation en ligne.
Pour se rétracter, il suffit au client d’envoyer cette demande d’exercice de son droit de sa rétractation avant la fin de la période de 30 jours. En tout état de cause, la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans le délai incombe au client.

En cas de rétractation, la Société rembourse tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des surcharges résultant du choix par le client d’une option de livraison autre que l’option de livraison standard par défaut la moins coûteuse) sans retard indu et, dans tous les cas, pas plus de trente (30) jours après le jour où la Société a été informée de la décision du client de se rétracter. Le remboursement sera effectué par le mode de paiement utilisé pour la transaction d’origine, à moins que le client n’accepte expressément l’utilisation d’un autre mode de paiement. En tout état de cause, ce remboursement ne donne lieu à aucun surcoût pour le client.

Il est rappelé au client qu’en cas de rétractation après que le produit a été utilisé, le client est tenu de couvrir toute perte de valeur du produit causée par toute manipulation au-delà de ce qui est requis pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du produit. Selon la Commission européenne, cela correspond à la manière dont un consommateur peut manipuler des marchandises en vente dans un point de vente physique.

En cas de rétractation par le client, celui-ci est tenu de retourner le produit par la poste ou en personne à l’adresse suivante : Green Logistics Groningen B.V. c/o Ariix, Albert Harkemaweg 66, 9831 TA Aduard, Pays-Bas, sans retard indu et, dans tous les cas, pas plus de trente (30) jours après avoir informé la Société de la décision du client de se rétracter. Le client est réputé avoir respecté ce délai s’il envoie les produits commandés avant la fin du délai de 30 jours.
En cas de rétractation, celui-ci est tenu de payer les coûts directs de retour du produit.
La Société peut retarder le paiement du remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le ou les produits commandés ou, si cet événement intervient avant, jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition du ou des produits.

Le client est informé que pour des motifs de santé et d’hygiène, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits des gammes NUTRIFII, SLENDERIIZ, PURITII, REVIIVE, PRIIME, JOUVE, ou NUCERITY qui ont été ouverts par le client après livraison. Ces produits ne peuvent pas être retournés.

14. Médiation :

En cas de litige, le client doit contacter en premier lieu le service clients de la Société Partner.Co au : (0)805 089 023. Ou par écrit à : support@partner.co.

Si aucune solution n’est trouvée dans les 21 jours suivant cette requête, le client peut soumettre l’affaire au service français de médiation de la vente directe à l’adresse suivante : Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, 1 rue Emmanuel Chauvière, 75015 Paris – Tél. : +33 (0)1 42 15 30 00 – E-mail : info@fvd.fr. La Commission cherchera à parvenir à un règlement amiable sans frais.

Le client reconnaît que la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, fondée en 1995, présidée par un professeur de droit de niveau universitaire approuvé et composée de deux représentants d’associations de consommateurs agréées au plan national par le Ministère français de l’économie et deux représentants de commerçants exerçant dans le secteur de la vente directe, a seule le pouvoir de traiter par médiation les litiges nés du présent document.

Ni le client ni la Société n’a le droit de recourir à un quelconque autre moyen de médiation.

15. Langue, Droit applicable et compétence :

La langue qui régit le présent contrat et toute la correspondance connexe est le français. Les présentes transactions contractuelles et toutes leurs conséquences sont régies par le droit français.

En vertu du droit de la consommation, le tribunal compétent pour trancher toute affaire née de la présente transaction contractuelle est déterminé conformément aux règles et options définies par le Code de procédure civile.

16. Déclaration CNIL :

La Société déclare par la présente avoir procédé aux communications appropriées à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) requises par la loi.

Les données à caractère personnel collectées sont soumises à traitement numérique à des fins d’administration des commandes et commerciales. La non-transmission des informations requises peut affecter l’administration de la commande et même empêcher la livraison des produits commandés. En vertu de la Loi informatique et libertés, le client a le droit d’accéder, de rectifier et, sous réserve des dispositions statutaires applicables, de supprimer les données à caractère personnel le concernant. Le contrôleur des données est la Société.

Si le client ne souhaite pas que les données le concernant soient utilisées à des fins commerciales, il doit contacter le service responsable du traitement.

Si le client ne souhaite pas que les données le concernant soient transmises à des tiers, il doit contacter le service responsable du traitement.

17. Prospection Téléphonique :

En application de l’Article L. 223-1 du Code de la consommation, il est rappelé aux clients que si, en dehors du périmètre de la relation du client avec la Société, il ne souhaite pas recevoir d’appels téléphoniques aux fins de vente ou de prospection en général, il peut enregistrer gratuitement son numéro sur la liste « Bloctel » des numéros protégés contre de tels appels sur : www.bloctel.gouv.fr.